Mentions légales – Mon Couple et Moi

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Mon Couple et Moi


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mon Couple et Moi les présentes mentions légales.


Le site Mon Couple et Moi est accessible à l’adresse suivante : https://mon-couple-et-moi.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Mon Couple et Moi est édité par :

Aurélie MOREAU

domicilié à l’adresse suivante : 9 Jardin Andréa Gabrieli 37000 Tours, et immatriculé au numéro suivant : SIRET n° 481 607 695 00030 (dispensé d’immatriculation au titre.

Téléphone : « uniquement par mail »

Adresse e-mail : moncoupleetmoi@gmail.com

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Aurélie MOREAU

Adresse e-mail de contact : moncoupleetmoi@gmail.com

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site Mon Couple et Moi est hébergé par :

Infomaniak Network SA

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

Adresse e-mail : legal@infomaniak.com.

ci-après  » l’Hébergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon Couple et Moi.

ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : moncoupleetmoi@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Le Site, les articles en consultation gratuite, les produits et son coach ou ses coachs le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat ; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur http://mon-couple-et-moi.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

En réservant un atelier coaching ou un produit, le client s’engage à fournir tous les documents qui lui seront demandés dans le cadre de la procédure administratif mais également commerciale, dans le respect de la vie privée. Ainsi, dans un souci d’efficacité nous sommes en droit de vous demander (liste non exhaustive : photos, description).

 

Cookies & Traitements de données personnelles

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

 

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Affiliation :

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Copyright

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Mon Couple Et Moi et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

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Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.